Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-10, r. 17.2 - Règlement sur l’inspection professionnelle des pharmaciens
Article 7
Versions de la disposition
7. Le secrétariat du comité est situé au siège de l’Ordre et tous les dossiers, les rapports et les autres documents relatifs à l’inspection professionnelle y sont conservés.
En vig.: 2024-10-24
7. Le secrétariat du comité est situé au siège de l’Ordre et tous les dossiers, les rapports et les autres documents relatifs à l’inspection professionnelle y sont conservés.
